CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entreprise : B & W Soluções Digitais Ltda.
CNPJ : 65.375.486/0001-98 (numéro d'identification brésilien)
Inscription municipale : 158359207114
Site : www.nutriinnovante.com
E-mail : contact@nutriinnovante.com
Adresse : AV NOVE DE JULHO, 873 - Jd Apolo I - São José dos Campos - SP - CEP: 12243-000 - Brésil
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits numériques effectuées sur le site de NutriInnovante (www.nutriinnovante.com), destinées aux professionnels de la nutrition (diététiciens, nutritionnistes).
Article 2 – Produits
NutriInnovante propose à la vente des produits numériques (fichiers PDF, PNG) comprenant :
- Fiches Nutritionnelles Pro (80 fiches)
- Des bonus offerts (10 questions clés, plan de bien-être hebdomadaire, 21 jours pour transformer l'intention en constance, guide visuel des portions)
Tous les produits sont dématérialisés. Aucun envoi physique n'est effectué.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise locale convertie automatiquement par la plateforme Hotmart.
B & W Soluções Digitais Ltda. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du produit
2. Remplissage des informations de facturation
3. Paiement sécurisé via Hotmart
4. Confirmation de la commande par e-mail
5. Accès immédiat aux documents (téléchargement ou espace membre Hotmart)
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme Hotmart, prestataire de services de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison (Accès au produit)
Le produit étant numérique, la livraison est immédiate :
- Un e-mail contenant le lien de téléchargement est envoyé automatiquement par Hotmart après validation du paiement.
- L'accès est également disponible dans l'espace membre Hotmart.
Sans délai. Disponible 24h/24, 7j/7.
Article 7 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément au Code de la consommation français (article L221-18), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable de l'acheteur.
Cependant, NutriInnovante propose une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours :
- Vous disposez de 7 jours complets pour tester le matériel.
- Si le produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement intégral.
- Aucune question ni justificatif ne sera demandé.
Pour demander un remboursement : contact@nutriinnovante.com (ou directement via la plateforme Hotmart)
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus (fiches PDF, bonus) sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur obtient une licence d'utilisation personnelle et professionnelle pour :
- Utiliser les fiches en consultation
- Les imprimer pour ses patients
- Les partager à titre éducatif (réseaux sociaux, ateliers)
Il est INTERDIT de :
- Revendre, redistribuer ou partager les fichiers sur des plateformes (Google Drive, sites de téléchargement, groupes WhatsApp/Telegram)
- Modifier et revendre le contenu comme sien
- Donner l'accès à l'espace membre à des tiers
Article 9 – Garanties
B & W Soluções Digitais Ltda. s'engage à fournir des produits conformes à la description. En cas de problème technique (fichier corrompu, lien inaccessible), contactez-nous pour obtenir un remplacement immédiat.
Article 10 – Responsabilité
NutriInnovante ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisation des fiches. Les informations fournies sont à titre éducatif et professionnel. En cas de doute médical, le professionnel doit orienter son patient vers un médecin.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Contact
B & W Soluções Digitais Ltda.
E-mail : contact@nutriinnovante.com
Site : www.nutriinnovante.com
Adresse : AV NOVE DE JULHO, 873 - Jd Apolo I - São José dos Campos - SP - CEP: 12243-000 - Brésil
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